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B-1.1, r. 8 - Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Article 140.6
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Texte complet
140.6. La Régie peut, lors d’un manquement de l’administrateur aux exigences des articles 22 ou 38, après préavis à l’administrateur et à défaut par celui-ci d’établir une justification, imposer une sanction financière équivalente au double du montant fixé par l’arbitre.
D. 156-2014, a. 50.
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